Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site internet accessible à l'adresse www.aromanimaux.com (ci-après dénommés "le Site") constitue un magasin en ligne spécialisé dans les produits naturels et accessoires pour animaux. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du "Site", (identifié dans les Mentions légales du site et ci-après dénommé "Arom'animaux"),  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le "Site". (Ci-après dénommée "Le Client"). Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le "Site". Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le "Site" à la date de passation de votre commande.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à la vente en ligne sur le site www.aromanimaux.com. « Le Client » déclare avoir pris connaissance de ces Conditions avant de passer commande des produits mis en vente sur le "Site" (ci-après dénommés les « Produits »). En choisissant d'acheter les "Produits", « Le Client » accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés.
Toutes les ventes effectuées par « Arom'animaux » sont exclusivement faites aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande effectuée par « Le Client », qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou s'y ajouteraient, ne sauraient lier « Arom'animaux » et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par « Arom'animaux ». Le fait pour « Arom'animaux » de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue par « Le Client » ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.

2. FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1 Conditions pour effectuer une commande
« Le Client » déclare  être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le « Site ». Toute commande effectuée sur le  « Site » doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé commande, « Arom'animaux » envoie un e-mail confirmant les éléments de la commande.
« Arom'animaux » informe « Le Client » par mail de l'envoi du (des) "Produit(s)". Cet e-mail constitue notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre « Le Client » et « Arom'animaux ». Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

3. PRODUITS

3.1 Conformité
Les "Produits" sont présentés à l'aide de fiches descriptives et photographies sur le "Site" avec la plus grande exactitude possible.

Ces photographies ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le «Produit», notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.
Dans l'hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du "Produit" et sa représentation et/ou sa description, « Arom'animaux » ne saurait voir sa responsabilité engagée.

3.2 Disponibilité
Lors de la commande, « Le Client » est informé de la disponibilité du (des)  « Produit »(s) qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance le(s) « Produit »(s) s'avère(nt) indisponible(s) temporairement (rupture de stock, réapprovisionnement, etc.) après la commande, « Arom'animaux » informera « Le Client » par e-mail du délai estimatif de livraison. Si le(s) « Produit »(s) s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ou arrêt de fabrication.) après commande, « Arom'animaux » annulera automatiquement la commande. « Arom'animaux » en informera « Le Client » par e-mail et procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix
Les prix affichés sur le « Site » sont indiqués en Euro, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les « Produits » figurant sur le « Site » comporte une erreur de prix.
Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi du (des)produit(s).
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le « Site », « Arom'animaux » appliquera « Au Client » le prix le plus bas.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le « Site », « Arom'animaux » appliquera « Au Client » le prix indiqué au moment de la commande du produit.

4.2 Paiement

« Le Client » peut effectuer le règlement par tous modes de paiements proposés à la fin de la commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

En cas de règlement par carte bancaire, «Arom'animaux» vous rappel que votre carte, est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès le paiement validé par « Le Client » sur le site de la banque.
Par conséquent, dans le cas où un produit serait indisponible, « Le Client » sera remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours

4.3 Sécurisation

Notre système de paiement par carte bancaire est crypté grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer). « Arom'animaux » a adopté ce procédé, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

5. LIVRAISON

« Arom'animaux » livre dans les pays suivants : France Métropolitaine,Guadeloupe, Martinique, Réunion et Monaco ainsi qu'en Allemagne, Belgique, Luxembourg. Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par nos services, ouverts du Lundi au Vendredi inclus (Hors jours fériés et congés). Les colis sont préparés à réception du règlement, le paiement par carte bancaire garantit la rapidité du traitement de la commande.

Le délai de 48h en France métropolitaine est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste. Il faut compter un délai de 4/6 jours (ouvrés) après validation de la commande et du paiement pour recevoir le colis.  Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi. Les expéditions ont lieu dans du Lundi au Vendredi, hors ruptures exceptionnelles, périodes de fêtes et de congés.

En fonction de la destination, du nombre de produits et du mode d'envoi choisi, le délai de livraison peut varier. . Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Dans tous les cas et conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, « Arom'animaux » indique « Au client », avant la validation de la commande, la date limite à laquelle « Arom'animaux » s'engage à livrer la commande.
Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d'inondation ou autres, notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.

6. RETOURS ET RECLAMATIONS

Conformément à notre « Politique de retours », « Le Client » peut obtenir le remboursement ou l'échange du(es) Produit(s) défectueux, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison. « Le Client «  doit faire état des motifs précis de retour soit par mail, à l'adresse suivante : contact@aromanimaux.com soit par téléphone au : +33(0)820 362 801 (12cts/mn). Un numéro d'accord RMA et une adresse de retour lui sera alors communiqué. « Le Client « devra renvoyer le(s)produit(s) complet(s), ainsi que tous leurs accessoires, échantillons et cadeaux éventuels, accompagné impérativement du bon de retour et ce dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de l'accord de retour.
Les frais d'envoi seront remboursés « Au Client » sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
A défaut de motifs sérieux et précis de retour, les frais de retour incombent  «Au Client ».

En cas de colis abîmé lors de sa remise au "Client" par le Transporteur, il appartient « Au Client » d'émettre les réserves d'usages sur le bordereau de remise de colis par le transporteur. « Le Client » doit nous adresser, dans un délai de quarante huit (48) heures après réception du colis un mail à l'adresse suivante : contact@aromanimaux.com comportant les motifs de ces réserves.

A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et le(s) produit(s) livré(s).
En cas d'absence de retrait d'un colis par « Le Client » dans le délai indiqué par le transporteur, « Le Client » supporte les frais afférents à un nouvel envoi du colis.

6.1 DELAI DE RETRACTATION

« Le Client » dispose, conformément à l'article L. 121-18.4° du Code de la consommation, d'un droit de rétractation de sept (7) jours pour nous retourner le(s) produit(s), sans avoir à justifier de motif en informant « Arom'animaux » soit par mail à l'adresse suivante : contact@aromanimaux.com soit par téléphone au : +33(0)820 362 801 (12cts/mn). Un numéro d'accord et une adresse de retour lui seront alors communiqués.
« Arom'animaux » remboursera « Au Client » le prix du ou des Produit(s) et les frais d'envoi, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de retour restant à la charge du "Client".
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être non ouvert(s) et complet(s) (emballage, accessoire(s), échantillon(s), cadeau(x), notice...)  accompagné(s) de l'original de la facture (Il est recommandé « Au Client » d'en garder une copie) et du bon de retour.

 7. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits livrés demeureront la propriété «d'Arom'animaux » jusqu'à ce que « Le Client » ai rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

8. DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un produit, sont à la charge « Du Client » et relèvent de sa responsabilité. « Arom'animaux » n'est pas tenus de vérifier et d'informer « Le Client » des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous conseillons « Au Client » de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Dans l'hypothèse où le(s) article(s) qu' « Arom'animaux » aura livré(s) présenteraient un vice caché, « Le Client » pourra annuler son contrat de vente, contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) de(s) produit(s). « Le Client » devra nous en avertir par e-mail à l'adresse suivante : contact@aromanimaux.com. Un numéro d'accord et une adresse de retour lui seront alors communiqués.
« Arom'animaux » décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le(s) "Produit(s)" livré(s) ne respecterait pas la législation du pays de livraison situé hors de France. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.
Il appartient « Au Client » de lire attentivement les notices et étiquetages des "Produits" fournis par les fabricants, et retranscris à titre informatif par « Arom'animaux » sur son "Site", dans les fiches descriptives des "Produits". « Arom'animaux » ne peut en aucun cas garantir les résultats attendus d'un "Produit" et, ne peut engager sa responsabilité pour les conséquences d'une mauvaise utilisation d'un "Produit" et de toute imprudence commise dans l'utilisation dudit "Produit".
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des "Produits" sur notre Site, textes et illustrations et les" Produits" commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
« Arom'animaux » met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente.
En aucun cas « Arom'animaux » n'encoure de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre « Arom'animaux » et « Le Client ».

10. CHARTRE DE BONNE CONDUITE

« Le Client » peut  nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ou soumettre à « Arom'animaux » des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « Spam ».
« Le Client » ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu.
« Arom'animaux » se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin d'assurer le traitement des commandes, « Arom'animaux » est amené à collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
Nous déclarons expressément que les dites données ne seront utilisées que pour la gestion de notre fichier Clients. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. Conformément à la législation en vigueur, Nous recueillons votre consentement préalable avant tout traitement de ces données qui sont :

Collectées et traitées de manière loyale et licite 

Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne Sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces Finalités adéquates, pertinentes et non excessives au regard des Finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements Ultérieurs :

Exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ; conservées sous une Forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède Pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées Et traitées.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, « Le Client » dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. « Le Client » peut exercer ce droit par mail à l'adresse suivante : contact@aromanimaux.com. Le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro « 1391535 »

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du "Site" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive « d'Arom'animaux ».
« Le Client » n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du "Site" qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12.1 DROITS D'AUTEURS

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la chartre graphique du "Site" sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du "Site". Le téléchargement ainsi que l'impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable « d'Arom'animaux ». Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

12.2 MARQUES

Les marques et logos figurant sur le "Site" sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du "Site" sans l'autorisation expresse « d'Arom'animaux » est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12.3 BASES DE DONNEES

Les bases de données « d'Arom'animaux » sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1^er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuées à des fins privées.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout(s) litige(s) relatif(s) à la relation commerciale existant entre « Arom'animaux » et « Le Client » est soumis à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Montauban, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.